JORF n°202 du 30 août 1996

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Anne Berrut, premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé.


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Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Anne Berrut, premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé.