JORF n°201 du 30 août 1995

Art. 1er. - M. Henri Cuq, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion.


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Art. 1er. - M. Henri Cuq, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion.