JORF n°201 du 30 août 1995

Décret du 29 août 1995

Le Premier ministre,

Vu la Constitution;

Vu l'article L.O. 144 du code électoral,

Décrète:

Art. 1er. - M. Henri Cuq, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. HENRI CUQ,DEPUTE DES YVELINES,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION.

Fait à Paris, le 29 août 1995.

ALAIN JUPPE