Article R5312-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du directoire des grands ports maritimes
Résumé Les membres du directoire des grands ports maritimes sont nommés pour cinq ans et peuvent être renouvelés une fois.
Les membres du directoire sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Le président du directoire est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable.
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