Décret du 28 septembre 2026

Article 1

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M. Anatole Puiseux, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est désigné dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes, à compter du 1er octobre 2026.

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Nomination d'un avocat général à la Cour des comptes

Résumé. Un nouveau conseiller est nommé avocat général à la Cour des comptes.

M. Anatole Puiseux, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est désigné dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes, à compter du 1er octobre 2026.

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