Article précédent

Article suivant

Décret du 28 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Cloris (Francis), magistrat du second grade, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 25 octobre 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Cloris (Francis), magistrat du second grade, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 25 octobre 1999.

Historique des versions

Source : Légifrance