JORF n°226 du 29 septembre 1999

Art. 1er. - M. Philippe Nauche, député de la Corrèze, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.


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Art. 1er. - M. Philippe Nauche, député de la Corrèze, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.