JORF n°230 du 4 octobre 1994

Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 1994, M.
Jean Amet, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 décembre 1994.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 1994, M.

Jean Amet, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 décembre 1994.