Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un député à une mission de médiation sociale
Résumé M. Patrick VIGNAL doit aider à améliorer la médiation sociale pendant un certain temps.
M. Patrick VIGNAL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les dispositifs de médiation sociale.
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