Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un député pour une mission temporaire sur les mobilités actives
Résumé Un député doit aider à promouvoir les déplacements actifs pour lutter contre la perte d'autonomie.
M. Jean-Marc ZULESI, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les mobilités actives dans la lutte contre la perte d'autonomie.
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