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Décret du 28 octobre 2020

portant délégation de signature

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 modifié instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ;

Vu le décret du 4 mars 2020 portant nomination de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté - Mme JEANTET (Marine),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Marine Jeantet

Résumé. Marine Jeantet est autorisée à signer des documents financiers pour le ministère des solidarités et de la santé.

Mme Marine JEANTET, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Délégation de signature pour les finances

Résumé. Un haut fonctionnaire reçoit le droit de signer des documents financiers pour le ministère de la Santé.

M. Francis BOUYER, secrétaire général à la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre des solidarités et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Décret du 28 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3