Décret du 28 octobre 2009

Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Limoges (87), de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'emprise
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SHON DU BÂTI
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total
« Manège de Montrouge », sis rue Armand-Barbès, à Limoges (87) Section CW n° 38 2 001 m² 1 298 m² 500 000 0 500 000

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Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Limoges (87), de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION

et localisation

de l'emprise

RÉFÉRENCES

cadastrales

SUPERFICIE

de l'emprise (sous réserve d'arpentage)

SHON DU BÂTI

(sous réserve d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

« Manège de Montrouge », sis rue Armand-Barbès, à Limoges (87)

Section CW n° 38

2 001 m²

1 298 m²

500 000

0

500 000