JORF n°253 du 29 octobre 1995

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Procureur de la République adjoint: M. Denis Guignard, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen (poste créé).


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Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Procureur de la République adjoint: M. Denis Guignard, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen (poste créé).