JORF n°253 du 29 octobre 1995

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

M. Bertrand Darolle, président de chambre, est chargé de la présidence de la chambre d'accusation.


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Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

M. Bertrand Darolle, président de chambre, est chargé de la présidence de la chambre d'accusation.