JORF n°253 du 29 octobre 1995

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-président: M. Jean-Pierre Perroy, président du tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. Moignard.
Mme Patricia Grasso, épouse Ait Adda, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Juge: sur sa demande, Mlle Agnès Thaunat, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mlle Thaunat est chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en remplacement de Mme Ait Adda.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Anne Tarelli, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mlle Ganascia.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-président: M. Jean-Pierre Perroy, président du tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. Moignard.

Mme Patricia Grasso, épouse Ait Adda, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.

Juge: sur sa demande, Mlle Agnès Thaunat, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mlle Thaunat est chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en remplacement de Mme Ait Adda.

Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Anne Tarelli, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mlle Ganascia.