JORF n°253 du 29 octobre 1995

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-président: Mme Françoise Bouthier, épouse Vergez, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Paris.


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Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-président: Mme Françoise Bouthier, épouse Vergez, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Paris.