Tribunal de grande instance d'Auxerre
Procureur de la République adjoint: M. Raphaël Grandfils, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley (poste créé).
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JORF n°253 du 29 octobre 1995
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Tribunal de grande instance d'Auxerre
Procureur de la République adjoint: M. Raphaël Grandfils, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley (poste créé).