JORF n°0147 du 26 juin 2022

Décret du 25 juin 2022

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition de la Première ministre,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Yaël Braun-Pivet n'est plus ministre des Outre-mer.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer.

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Résumé La Première ministre s'occupe aussi des affaires des territoires d'outre-mer.

Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre.

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Résumé Ce décret prendra effet lorsqu'il sera publié au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne