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Décret du 25 juin 2022

relatif à la composition du Gouvernement

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Changement de responsabilité pour les affaires d'outre-mer

Résumé. Le décret change la responsabilité des affaires d'outre-mer en France.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition de la Première ministre,

Décrète :

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Fin des fonctions de la ministre des Outre-mer

Résumé. Yaël Braun-Pivet n'est plus ministre des Outre-mer.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer.

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Attributions des fonctions de ministre des outre-mer à la Première ministre

Résumé. La Première ministre s'occupe aussi des affaires des territoires d'outre-mer.

Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre.

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Ce décret prendra effet lorsqu'il sera publié au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Décret du 25 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3