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Fin des fonctions de la ministre des Outre-mer
Il est mis fin aux fonctions de Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer.
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relatif à la composition du Gouvernement
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition de la Première ministre,
Décrète :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer.
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Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne