Décret du 28 novembre 2022

Article 2

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Article 2

Mme Dominique FAURE est nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.

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Nomination de Mme Dominique FAURE

Résumé. Mme Dominique FAURE est nommée ministre et participe aux réunions du gouvernement pour les sujets qui la concernent.

Mme Dominique FAURE est nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.

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