JORF n°277 du 30 novembre 2003

Article 2

Article 2

M. Jean-Philippe Vachia, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Vachia est maintenu en détachement.


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Version 1

M. Jean-Philippe Vachia, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, est nommé conseiller maître (hors tour).

En cette qualité, M. Vachia est maintenu en détachement.