JORF n°277 du 30 novembre 2003

Article 1

Article 1

M. Jean-Pierre Bonin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).


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Version 1

M. Jean-Pierre Bonin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).