Article 1
M. Jean-Pierre Bonin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).
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JORF n°277 du 30 novembre 2003
Décret du 28 novembre 2003
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, et notamment l'article L. 122-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Jean-Philippe Vachia, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Vachia est maintenu en détachement.
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Article 3
M. Jean-Luc Vivet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).
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Article 4
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 novembre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer