JORF n°279 du 30 novembre 2002

Article 2

Article 2

L'article 2 du décret du 30 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Savy, délégation est donnée à M. François Boddaert, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Savy. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du décret du 30 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Savy, délégation est donnée à M. François Boddaert, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Savy. »