JORF n°279 du 30 novembre 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 30 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Hervé Savy, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 30 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Hervé Savy, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations. »