JORF n°279 du 1 décembre 2001

Par décret en date du 28 novembre 2001, M. Nicolas Brunner, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes du Centre à celle d'Ile-de-France à compter du 1er janvier 2002.

M. Jacques Pagès, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie à celle d'Aquitaine à compter du 1er janvier 2002.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 28 novembre 2001, M. Nicolas Brunner, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes du Centre à celle d'Ile-de-France à compter du 1er janvier 2002.

M. Jacques Pagès, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie à celle d'Aquitaine à compter du 1er janvier 2002.