JORF n°278 du 1 décembre 1994

Art. 5. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions:


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions: