JORF n°278 du 1 décembre 1994

Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande:


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande: