Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion et nomination des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Résumé Des ingénieurs de l'armement sont promus mais gardent leur travail.
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions :
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