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Dissolution d'une association de protection animale
Par décret en date du 28 mars 2017, est approuvée la délibération du 18 août 2016 par laquelle l'association dite « Société de défense des animaux », reconnue d'utilité publique par décret du 12 janvier 1971 et dont le siège est à Cahors (46), a décidé de sa dissolution.
Le décret du 12 janvier 1971 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Société de défense des animaux » est abrogé.