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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau conseiller d'État
Résumé. Un ancien conservateur des hypothèques est nommé conseiller d'État à partir du 1er avril 2013.
M. Jean-Christophe Le Duigou, conservateur des hypothèques honoraire, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire, en remplacement de M. Maurice Quénet, à compter du 1er avril 2013.