JORF n°0077 du 30 mars 2012

Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2012, M. Moreno (Xavier), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 2007.
M. Moreno (Xavier) est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 2007.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2012, M. Moreno (Xavier), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 2007.

M. Moreno (Xavier) est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 2007.