Décret du 28 mars 2011

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Par décret en date du 28 mars 2011, le décret du 19 août 1993 portant reconnaissance légale de la congrégation « Communauté des carmélites de Condom » au lieudit Prouillan, à Condom (Gers), est abrogé.

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Suppression de la reconnaissance d'une congrégation religieuse

Résumé. Un décret de 2011 supprime la reconnaissance légale d'une congrégation religieuse dans le Gers.

Par décret en date du 28 mars 2011, le décret du 19 août 1993 portant reconnaissance légale de la congrégation « Communauté des carmélites de Condom » au lieudit Prouillan, à Condom (Gers), est abrogé.

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