JORF n°80 du 4 avril 2003

Article 2

Article 2

Les limites de la voie transférée par l'article 1er ci-dessus figurent au plan au 1/500 annexé au présent décret et valant plan d'alignement (1).


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Les limites de la voie transférée par l'article 1er ci-dessus figurent au plan au 1/500 annexé au présent décret et valant plan d'alignement (1).