JORF n°80 du 4 avril 2003

Article 1

Article 1

La voie privée dénommée rue de l'Enclos-du-Manoir est transférée dans le domaine public de la commune de Saint-Avé (Morbihan).


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Version 1

La voie privée dénommée rue de l'Enclos-du-Manoir est transférée dans le domaine public de la commune de Saint-Avé (Morbihan).