Art. 1er. - M. Alain Cousin, député de la Manche, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.
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JORF n°76 du 30 mars 1997
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Art. 1er. - M. Alain Cousin, député de la Manche, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.