JORF n°76 du 30 mars 1997

Art. 1er. - M. Michel Fanget, député du Puy-de-Dôme, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration.


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Art. 1er. - M. Michel Fanget, député du Puy-de-Dôme, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration.