Décret du 28 mars 1990

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts,

directeur des relations économiques extérieures, et Pierre Crettiez, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Desponts, délégation est donnée à Mme Yvonne Cuvier, administrateur civil, et à M. Philippe O'Quin,

conseiller commercial, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts,

directeur des relations économiques extérieures, et Pierre Crettiez, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Desponts, délégation est donnée à Mme Yvonne Cuvier, administrateur civil, et à M. Philippe O'Quin,

conseiller commercial, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.

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