M. Nacer MEDDAH, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle, est nommé conseiller maître (hors tour).
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DÉCRET du 28 mai 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 11 mars 2015 ;
Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Mme Anne MONDOLONI, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice du Samu social à Moscou, est nommée conseillère maître (hors tour).
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
DÉCRET du 28 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3