JORF n°0122 du 29 mai 2015

DÉCRET du 28 mai 2015

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 11 mars 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 13 mai 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 13 mai 2015 ;

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Mme Maud CHILD, présidente de section de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère maître (18e tour).

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M. François KRUGER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (ler tour).

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M. Emmanuel GIANNESINI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).

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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls