Article 1
Mme Sylvie TORAILLE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître (1er tour).
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JORF n°0122 du 29 mai 2015
DÉCRET du 28 mai 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L.122-1-1 et L.122-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 11 mars 2015 ;
Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Mme Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître (2e tour).
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Article 3
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls