Décret du 28 mai 2009

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mai 2009

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Exécution du décret sur le parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie d'appliquer les règles du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2009

Source : Légifrance