Décret du 28 mai 2009

Article 2

Créé le 31 mai 2009

La charte du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises, approuvée par le conseil régional de Midi-Pyrénées le 11 décembre 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2009