Décret du 28 mai 2009

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises, approuvée par le conseil régional de Midi-Pyrénées le 11 décembre 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 31 mai 2009

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Adoption de la charte du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises, protégeant ainsi cette zone pour les douze prochaines années.

La charte du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises, approuvée par le conseil régional de Midi-Pyrénées le 11 décembre 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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