JORF n°124 du 30 mai 2002

Article 37

Article 37

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Bascou, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Monique Bourlet et Anne Vincent, agentes contractuelles.


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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Bascou, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Monique Bourlet et Anne Vincent, agentes contractuelles.