JORF n°124 du 30 mai 2002

Article 33

Article 33

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Viéville, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Hélène Joly, conservatrice en chef du patrimoine.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Viéville, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Hélène Joly, conservatrice en chef du patrimoine.