JORF n°124 du 30 mai 2002

Article 32

Article 32

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Dominique Viéville, conservateur général du patrimoine, à Mme Marielle Riche et M. Michel Barthet, administrateurs civils, à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, à M. Marc Bascou et Mme Françoise Wasserman, conservateurs en chef du patrimoine, et à M. Robert Fohr, agent contractuel.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Dominique Viéville, conservateur général du patrimoine, à Mme Marielle Riche et M. Michel Barthet, administrateurs civils, à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, à M. Marc Bascou et Mme Françoise Wasserman, conservateurs en chef du patrimoine, et à M. Robert Fohr, agent contractuel.