JORF n°124 du 30 mai 2002

Article 15

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Dielbolt, directrice de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Braize, chef de service.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Dielbolt, directrice de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Braize, chef de service.