Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Boitard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Miguel Sayous, attaché des services déconcentrés.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Boitard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Miguel Sayous, attaché des services déconcentrés.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Boitard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Miguel Sayous, attaché des services déconcentrés.