JORF n°124 du 30 mai 2002

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Danièle Polvé, sous-directrice, pour signer, dans la limite des attributions du service de l'information et des relations publiques, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets et arrêtés.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Danièle Polvé, sous-directrice, pour signer, dans la limite des attributions du service de l'information et des relations publiques, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets et arrêtés.