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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d’absence du directeur de production
Résumé Si le directeur de production est absent, la signature est confiée à un ingénieur général ou à d’autres responsables selon leurs attributions.
Mots-clés : Délégation de signature Gestion de production Administration publique
Art. 1er. - L'article 5 du décret du 19 décembre 1989 modifié susvisé est modifié comme suit:
<<art. 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-pierre="" poitevin,="" directeur="" la="" production,="" délégation="" signature="" est="" accordée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" d'attributions="" et="" limites,="" à="" maurice="" gaucherand,="" ingénieur="" général,="" ou,="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" à:="" <<m.="" bernard="" roche,="" chef;="" jacques="" hardange,="" inspecteur="" général;="" michel="" toubin,="" paul="" briet,="" régional.="">></art.>
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