JORF n°123 du 29 mai 1990

Art. 3. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du territoire de la commune d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne) délimitée par un trait bleu sur le plan au 1/10000 annexé (annexe 13) au présent décret (3).


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Art. 3. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du territoire de la commune d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne) délimitée par un trait bleu sur le plan au 1/10000 annexé (annexe 13) au présent décret (3).